directrice de programme « Intelligence artificielle »
dans la limite des attributions de la direction de programme « Intelligence artificielle »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction de programme « Intelligence artificielle » du secrétariat général
directrice de programme « Intelligence artificielle »
dans la limite des attributions de la direction de programme « Intelligence artificielle »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction de programme « Intelligence artificielle » du secrétariat général
directrice de programme « Intelligence artificielle »
dans la limite des attributions de la direction de programme « Intelligence artificielle »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction de programme « Intelligence artificielle » du secrétariat général
directrice de programme « Intelligence artificielle »
dans la limite des attributions de la direction de programme « Intelligence artificielle »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction de programme « Intelligence artificielle » du secrétariat général
directrice de programme « Intelligence artificielle »
dans la limite des attributions de la direction de programme « Intelligence artificielle »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général